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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

 

Dernière mise à jour : 28 mai 2025

 

1. Informations générales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sainteluce2026.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

 

Nom du site : sainteluce2026.fr

 

URL : www.sainteluce2026.fr

 

Directeur de la publication : Laurent DANIEL

 

Contact : contact@sainteluce2026.fr

 

Hébergeur : Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Plateforme de gestion de contenu (CMS) : Wix

 

 

2. Données personnelles

 

Les informations recueillies sur ce site via les formulaires (y compris Google Forms) sont destinées exclusivement à l’équipe de SAINTE LUCE 2026 dans le cadre de la campagne électorale. Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers. Aucune utilisation à des fins commerciales ne sera faite des adresses e-mail collectées.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de vos données personnelles en envoyant une demande à contact@sainteluce2026.fr

 

3. Politique des cookies

 

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de consultation. Un cookie est un petit fichier déposé sur votre navigateur lors de votre visite sur le site.

 

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4. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de SAINTE LUCE 2026 sauf mention contraire et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

 

5. Responsabilités

 

Le site fournit des informations à titre indicatif. Il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations fournies.

 

6. Absence de demande de dons

 

L’équipe SAINTE LUCE 2026 et son candidat Philippe BOURGEOLET ne demandent aucun don, qu’il soit physique ou numérique, pour cette campagne électorale.

 

7. Droit applicable et juridiction compétente

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’hébergeur ou du directeur de publication.

 

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@sainteluce2026.fr

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